Votre contrat de construction avec ArtEcoLogis vous garantit d’avoir l’esprit totalement tranquille.
Lorsque vous venez signer le contrat de construction de maison individuelle, nous vous présentons un document divisé en deux parties :
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1. Le contrat
Le contrat est un contrat-type qui définit les normes de construction, en vigueur en France, figurant dans l’article L231 et les suivants du 'Code de la Construction et de l'habitation' de la loi française. ArtEcoLogis se soumet entièrement à tous les aspects de l’article L231.
Les garanties sont les suivantes:
a) remboursement d'acompte,
b) livraison à prix et délais convenus,
c) parfait achèvement et de bon fonctionnement,
d) assurances décennales, dommages-ouvrage, et de paiement des sous-traitants.
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2. La notice descriptive
La notice descriptive de votre contrat détaille les spécifications techniques de votre logement. Dans cette partie du contrat, diverses garanties d’assurance vous sont données y compris :
- La conformité avec la directive européenne RT 2005 – cette directive européenne établit une méthodologie intégrée pour le calcul de la performance thermique et énergétique d’un bâtiment. Un certificat de conformité est établi à la réception de votre maison pour confirmer que votre logement est favorable à l’écologie et en conformité avec CMI RT 2005, avec délivrance du coefficient C. Cette démarche est obligatoire depuis Septembre 2006 et contribue au développement d’un environnement durable. Un document appelé Diagnostic de Performance Energétique (DPE) vous est fourni à la remise des clés.
- La garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la garantie décennale, qui comprennent entre autre:
• Un prix fixe pour votre maison – un prix fixe couvrant tous les aspects de construction est assuré. Des avenants à ce montant ne surviennent que si des ouvrages supplémentaires ou plus coûteux que ceux spécifiés sur le contrat sont demandés.
• Une date de livraison fixe – ArtEcoLogis définit avec l’assureur une date de livraison, basée sur un calcul de 9 mois de conception et construction, plus les divers retards dû aux intempéries et tous travaux supplémentaires ajoutés après la signature du contrat (avenant). Une date de livraison maximale est fixée par le Garant CGI-Bat, et si la construction n’est pas terminée à ce jour, l’assureur garantira la finition du projet sans délai, les pénalités financières étant imputées à ArtEcoLogis.
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